Le rapport du CDF du 12 octobre 2026 dresse un bilan critique : des structures trop complexes, une absence de délais et des processus numériques insuffisants ralentissent les procédures, ce qui explique pourquoi la moitié des plus de 1000 demandes déposées entre 2018 et 2025 est toujours en suspens. Selon scienceindustries, cela confirme la critique de longue date de l'association selon laquelle l'arriéré des autorisations est principalement imputable à des dysfonctionnements structurels.
L'association rejette toute augmentation des émoluments sans contrepartie
scienceindustries rejette l'augmentation des émoluments prévue par la politique à partir de 2028, tant que des délais de traitement fiables et des procédures simplifiées ne seront pas garantis. De l'avis de l'association, il est inacceptable de financer des lacunes de réorganisation sur le dos des entreprises, alors que les demandes d'importation parallèle continuent de bénéficier d'un traitement très privilégié. Le CDF lie lui aussi des émoluments plus élevés à la réduction effective du stock des dossiers en suspens.
Scienceindustries fait pression pour une application rapide de l'initiative parlementaire 22.441 visant des procédures d'une durée maximale de douze mois. Selon l'estimation de l'association, des émoluments élevés sans amélioration des procédures risquent de rendre le marché suisse peu attractif. Cela menacerait en particulier les applications de niche et les cultures spéciales, et compliquerait l'accès de l'agriculture à des produits phytosanitaires modernes.
Plus d'informations sont disponibles directement dans le communiqué de presse de scienceindustries.
