Conformément à l’article 51 de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), la Suva peut confier à des organisations spécialisées des tâches spécifiques dans le domaine de la sécurité au travail. L’ASS est l’une de ces organisations spécialisées. La CFST (Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail) précise également sur son site Web qu’outre la Suva et les inspections cantonales du travail, d’autres organisations spécialisées font partie des organes officiels chargés de la mise en œuvre de la sécurité au travail. Dans le cadre de leur mandat, celles-ci peuvent mettre en œuvre et accompagner des mesures visant à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Dans le domaine du soudage, du découpage et de la manipulation des gaz, l’ASS dispose d’un mandat correspondant de la Suva et de la CFST. Ce mandat comprend également des visites d’entreprises et des contrôles. Ces visites sont en principe légitimes et fondées juridiquement, même dans les entreprises qui ne sont pas des «entreprises Suva» au sens strict. Ce qui est déterminant, c’est plutôt de savoir si une entreprise est soumise à la loi sur l’assurance-accidents (LAA), par exemple parce qu’elle emploie des collaborateurs extérieurs à la famille. Les entreprises soumises à la LAA sont en outre tenues de pouvoir justifier d’un concept de sécurité conforme à la directive CFST 6508. Dans le secteur agricole, cela peut se faire,
par exemple, par le biais d’une solution sectorielle reconnue telle qu’agriTOP. Il est recommandé de prendre au sérieux les visites d’entreprise annoncées et, en cas d’incertitudes, de prendre contact suffisamment tôt avec l’organisation spécialisée concernée.
Auteur: Benedikt Hellermann, photo: Kirsten Müller
Benedikt Hellermann est ingénieur en sécurité au sein de la SPAA et responsable d’agriTOP. Contact direct: +41 26 420 17 25
Cet article a été publié dans l'Agroluchs 35 1-2026.
